Le site https://romaintennisteam.fr/ est un blog édité par la RTT et Hervé ROMAIN dans le but d’aider les sportifs à devenir plus performant. Pour plus d’informations, merci de visiter la page « À Propos ».
Contact
Vous pouvez nous contacter par mail via le formulaire de la page contact ou à l’adresse suivante : info@romaintennisteam.fr
Hébergement
Siège social : OVH SAS 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
CONDITION GENERALE DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation données par Romain Tennis Team. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Inscription et accès aux contenus
L’inscription à une formation en présentiel doit se faire au plus tard 1 semaine avant la formation. L’inscription à une formation en présentiel ou une formation en ligne (e-learning) donne accès à un espace personnel de formation où se trouve des contenus numériques en lien avec la formation (supports de cours, vidéos, questionnaires…). Les accès aux contenus numériques ne sont pas limités dans le temps.
Annulations
Les formations en présentiel peuvent êtes annulées par Romain Tennis Team au plus tard 21 jours avant la date si le nombre de participants est inférieur à 10. En cas d’annulation de la formation par le Client, un report est proposé sur d’autres dates de formations. En cas d’annulation définitive, des frais d’annulation sont calculés comme suit :
– annulation plus de 30 jours ouvrables avant : frais de 5% du prix
– annulation entre 30 et 7 jours ouvrables : frais de 50% du prix
– annulation moins de 7 jours ouvrables avant : frais 100% du prix
En cas d’annulation indépendante de la volonté de Romain Tennis Team (exemple : cas de force majeure comme tempêtes, inondations, épidémies…), la formation n’est pas remboursée mais remise à une date ultérieure. 2 dates au moins sont alors proposées aux participants.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant la formation sur la boutique du site RomainTennisTeam.fr ou par chèque(s), à réception de la facture.
Le paiement des formations et programmes se fait grâce aux leaders mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans le section contact ou via l’espace membre si vous participez déjà à un programme.
Effectif
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité hors du terrain à 15 participants pour 1 formateur et sur le terrain à 4 participants pour 1 coach.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Romain Tennis Team constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le participant s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord écrit exprès de Romain Tennis Team. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le participant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal d’Alès sera seul compétent pour régler le litige.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site dans l’un des formulaires mis à disposition.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
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– Vous contacter par email ou par téléphone dans la cadre de votre demande
– Répondre à un besoin spécifique proposé dans le formulaire
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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION
Mise à jour du 22 juillet 2022
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable de façon permanente sur le site internet Romain Tennis Team.fr par tout stagiaire avant son entrée en formation.
Préambule
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme. Un exemplaire est consultable à tout moment par chaque stagiaire selon les modalités explicitées ci-dessus.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 – Informations demandées au stagiaire
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité
Article 3 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux loués par Romain Tennis Team. Tous ces locaux sont classés comme Établissements Recevant du Public et en suivent les exigences et normes de sécurité en vigueur. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation ou les locaux temporaires qu’il utilise pour les formations. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 6 – Interdiction de fumer
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.
Article 8 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Section 2 : discipline générale
Article 9 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par week-end, et contresignées par l’intervenant. Le stagiaire est tenu de remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation
Il peut aussi lui être demandé de réaliser un bilan formalisé des acquis de la formation, notamment pour les formations sur plateforme numérique. A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation qu’il peut remettre à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Article 10 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation sur la Convocation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage sous peine de voir sa certification annulée.
Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence prévisible doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront.
Article L6354-1 : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées dans les 48 heures.
Article 12 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 13 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte afin de pouvoir effectuer des mouvements sportifs.
Article 14 – Comportement
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur. Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.
Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.
Article 15 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Section 3 : discipline – sanctions – procédure
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
– Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.
– Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Section 4 : procédure de réclamation
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation Romain Tennis Team ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation par courrier postal avec accusé de réception adressé à : Romain Tennis Team, 18 rue Cayenne, 30530, La Vernarède. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.
Fait à La Vernarède, le 22 juillet 2022
Hervé Romain
CEO de l’organisme de formation Romain Tennis Team