1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://romaintennisteam.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN – Contact : info@romaintennisteam.fr +33 6 60124243 – Adresse : 18 RUE DE CAYENNE, 30530 La Vernarède.
Identification de l’entreprise : Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN – SIREN : 539046847 – RCS : Narbonne – Adresse postale : 18 RUE DE CAYENNE, 30530 La Vernarède. https://romaintennisteam.fr/cgv
Directeur de la publication : Hervé ROMAIN – Contact : info@romaintennisteam.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Hervé ROMAIN – info@romaintennisteam.fr
Autres contributeurs : Romain Tennis Team
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://romaintennisteam.fr/.
Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://romaintennisteam.fr/.
Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN s’engage à sécuriser au mieux le site https://romaintennisteam.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur Individuel : Hervé ROMAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://romaintennisteam.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hervé ROMAIN – info@romaintennisteam.fr.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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